Arrêté n° 1168 autorisant le remboursement à la C.G.E.A. adjudicataire des travaux de maçonnerie de la case de passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti.
n° 1168
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de la C.G.E.A.
- Vul’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946
- Surla proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
— Est autorisé le remboursement à la C.G.E.A., adjudicataire des travaux de maconnerie de la Case de Passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti (313.000 fr. Dj.) réalisé suivant récépissé n° 144 du 3 avril 1953.
— Le present arrêté sera publié, enregistre et communiqué partout où besoin sera.
L e Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1168
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
L e Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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