Arrêté n° 1086 rapportant une mesure d’expulsion
n° 1086
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949 expulsant Houssein Ali Guelleh du Territoire de la Côte Française des Somalis ; sur proposition du Chef des Affaires administratives,
Texte intégral
Art. 17. — L’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Houssein Ali Guelleh, Somali Gadabourci Mahad Assé, né vers 1910 à Zeila, de Ali Guelleh et de Fatma Farah. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commUniqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1086
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat