Décision n° 1091 décision n° 1091 du 2 septembre 1953

n° 1091

Texte intégral

M. Fonteney, administrateur-adjoint de la France d’Outre-Mer, en service aux Affaires administratives, est mis à la disposition de M. l’Inspecteur général de la F.O.M. Monguillot.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1091-decis

Métadonnées

Référence

n° 1091

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

2 septembre 1953

Numéro JO

n° 12 du 01/10/1953

Date du numéro

1 octobre 1953

Mesure

Générale

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JO N° n° 12 du 01/10/1953

1 octobre 1953

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