Arrêté n° 1162 rapportant une mesure d’expulsion
n° 1162
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 198 du 14 février 1953, expulsant Houssein Ali du Territoire de la Côte Française des Somalis
- Surproposition du Chef des Affaires administratives,
Texte intégral
L’arrêté n° 198 du 14 février 1953 susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Houssein Ali, Dankali Dabineh, né vers 1930 à Ahossa (Ethiopie), fils de Ali Mohamed et de Aïcha Ahmed.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
L e Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1162
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
L e Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat