Arrêté n° 1163 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
n° 1163
Texte intégral
— Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Yonis Dembil, Somali Abéraoual, né à Abdoulkader (Somaliland), fils de Dembli Boulale et de Goumane Handul ; Hassan Maidane, Somali Gadabourci, né à Abdoulkader (Somaliland), fils de Maidane Guedi et de Aïcha Abdi.
— Le présent arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
L e Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1163
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
L e Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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