Arrêté n° 1164 désignant un membre du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953
n° 1164
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vuleg décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du Service de la Justice à la Cote Française des Somalis : Vu le décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’Assistance judiciaire à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté n° 50 du 15 janvier 1953 désignant les membres du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953
- Vule départ en congé de M. Guillaud, Directeur des Messageries Maritimes
- Le Conseilprivé entendu dans sa séance au 19 septembre 1953,
Texte intégral
Art. 1 er. — M. Deberly, Directeu r des Messageries Maritimes,est désigné pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pour l’année 1953, près r. Tribunal de Première Instance de Djibouti, en remplacement de M. Guillaud.
— Le présent arrêté sera Ænregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
L e Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1164
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
Signé par
L e Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat