Décision n° 1082 fixant le montant de l’encaisse de la caisse d’avance régie par le comptable des Travaux publics, à 2 millions de francs.
n° 1082
Texte intégral
A compter du 1er septembre 1953, il est créé, au Service de l’Exploitation du Port de Djibouti, une caisse d’avance pour le paiement des salaires des ouvriers et agents journaliers. M. Giustiniani (Jean), surveillant principal de 2° classe du cadre local des Travaux publics, est chargé de la gest ion de ladite caisse, cumulativement avec ses fonctions de régisseur-comptable de la caisse d’avance du Service des Travaux publics. Il aura droit, à cet effet, à l’indemntié réglementaire prévue par l’arrêté n° 338 du 26 mars 1949. L’encaisse maximum est fixée à deux millions de francs (2.000.000 de fr.) imputable au budget de fonctionnement du Service local dans la proportion ci-après : 1° 350.000 francs à la section 9, chapitre 15, article 2, paragraphe 1; 2° 1.650.000 francs à la section 12, chapitre 4 article 1°,paragraphe 1. Le Chef du Service des Finances, le Trésorier-Payeur et le Directeur du Service des Travaux publics et du Port de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1082
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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