Décision n° 1078 décision n° 1078 du 1er septembre 1953
n° 1078
Texte intégral
M. Ghaleb y (Jean), comptable contractuel au Service des Finances, qui a ses attaches familiales et matérielles en France,bénéficiera du régime des prestations familiales applicables aux fonctionnaires provenant de la Métropole.
Métadonnées
Référence
n° 1078
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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