Décision n° 1084 décision n° 1084 du 1er septembre 1953
n° 1084
Texte intégral
Est rapportée la décision n° 894 en date du 10 juillet 1953. Le garde-cercle de 2° classe Tabet Aklan, Mle 380, est engagé a la Compagnie comme 2° classe, 2° échelon, au lieu de 2° classe,1er échelon. Ce garde percevra le É rappel de solde pour compter du 1er juillet 1953, date de son engagement.
Métadonnées
Référence
n° 1084
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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