Décision n° 1072 décision n° 1072 du 31 août 1953
n° 1072
Texte intégral
Des gratifications sont accordées aux miliciens dont les noms suivent : Atteye Ahmed, caporal, Mle 1942, 1″ Cie (1.500 fr.) ; Ismael Ahmed, 1re classe, Mile 1950, 1″ Cie (1.000 fr.) ; Badoul Hassan, 2° classe, Mle 2123, 1re Cie (1.000 fr.). La dépense visée à l’article 1e sera imputée au chaoitre 9, article 4, $ 1er, du budget du service local pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Référence
n° 1072
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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