Décision n° 1069 portant composition de la Commission chargée d’expertiser deux chalands citernes appartenant à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale
n° 1069
Texte intégral
Une Commission composé comme suit : MM. Huguet, ingénieur H.C. des T.P.F.O.M. délégué du Directeur du Service des Travaux publics………. Président Rossi, ingénieur des T.P.F.O.M…………….. Membre Hommery, lieutenant de vaisseau commandant le Chasseur «P 692»…….— Ghaleb, délégué du Chef du Service des Finances. — Wersing, mécanicien au Service du Port…….. — se réunira sur la convocation de son président pour expertiser deux chalands-citernes appartenant à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale. Les opérations seront faites en présence du directeur de la C.M.A.0. ou de son délégué et un procès-verbal d’expertise sera établi par la Commission.
Métadonnées
Référence
n° 1069
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
Du même ministère
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