DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1067 décision n° 1067 du 29 août 1953
n° 1067
Texte intégral
La peine de la réprimande est infligée aux infirmiers stagiaires 10° échelon du cadre local, dont les noms suivent, pour faute grave dans le service : MM. Moussa Sougue et Abdoul Magid.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1067-decis
Métadonnées
Référence
n° 1067
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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