Arrêté n° 2015-330/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK23 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqf.
n° 2015-330/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-044/PR du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 70 000 m2 environ sise à PK 23 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqf.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée “AL DJOUMAA”.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqf.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-330/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
12 mai 2015
Numéro JO
n° 9 du 14/05/2015
Date du numéro
14 mai 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 14/05/2015
14 mai 2015
Du même ministère
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