Décision n° 1051 décision n° 1051 du 26 aout 1953
n° 1051
Texte intégral
M. Mohamed Dahan, commis administratif auxiliaire 12° échelon au Service des Postes et Télécommunications, est suspendu de ses fonctions pour compter du 17 août 1953, avec le bénéfice de la demi-solde, en attendant qu une décision judiciaire définitive intervienne à son égard.
Métadonnées
Référence
n° 1051
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1953
Numéro JO
n° 12 du 01/10/1953
Date du numéro
1 octobre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/10/1953
1 octobre 1953
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