Arrêté n° 1105 portant convocation du Conseil Représentatif en vue de l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

n° 1105

Visas

Le Gouverneur de la France d Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil Représentatif de la Côte Francaise des Somalis
Vula loi n° 46-2385 en date du 27 octobre 1946 s ur la com position et l’élection de l’Assemblée de l’Union Française
Vule décret n° 47-1756 en date du 6 septembre 1947 fixant les modalités d’application dans les Territoires d Outre-Mer de la loi du 27 octobre 1946 précitée : Vu le décret n° 53-773 en date du 27 août 1953 fixant PR de l’élection du représentant de la Côte Fr S s Somalis à l’Assemblée le l’Union du représentant de la Côte Française des Somalis à l’Assemblée de l’Union Française,

Texte intégral

Art. 1er

— Le Conseil représentatif est convoqué en session extraordinaire le 10 octobre 1953 pour l’élection du représentant de la Côte Française des Somalis à l’Assemblée de l’Union Française.

Art. 2

— La durée de la session est fixée a un Jour.

Art. 3

— Le premier tour de scrutin aura lieu le matin ; le second, s’il y a lieu, l’après-midi. Les heures d’ouverture et de clôture sont fixées comme suit : Matin : ouverture, 9 heures ; clôture, 10 heures ; Soir : ouverture, 16 heures : clôture : 18 heures.

Art. 4

— Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, et communiqué partout où besoin est.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1105-portant