Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

n° 1106

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis
Vula loi n° 46-2385 en date du 27 octobre 1945 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union Francaise
Vule décret n° 47-1756 en date du 6 septembre 1947 fixant les modalités d’application dans les Territoires d’Outre-Mer de la loi du 27 octobre 1946 précitée
Vule décret n° 53-773 en date du 27 août 1953 fixant la date de l’élection du représentant de la Côte Française des Somalis à l’Assemblée de l’Union Française

Texte intégral

Art. 1er

— La campagne électorale pour l’élection d’un représentant à l’Assemblée de l’Union Française sera ouverte le 4 octobre 1953.

Art. 2

— Chaque candidat peut faire imprimer, pour chacun des électeurs, quatre bulletins de vote de format 0,11 X 0,085 et deux circulaire électorales (0,25 x 0,21).

Art. 3

— Les frais d’impression des bulletins de vote et des circulaires sont à la charge des candidats, ainsi que tous frais de propagande électorale. Le versement d’un cautionnement n’est pas exigé

Art. 4

Chaque candidat adressera dans les délais utiles les bulletins de vote et circulaires, conformes aux prescriptions de l’article 2 ci-dessus, à l’Administrateur en Chef, commandant le Cercle de Djibouti, qui a seul qualité pour en assurer la diffusion auprès des membres du Conseil Représentatif.

Art. 5

— Chaque candidat a la faculté de désigner un représentant, dont le rôle sera uniquement consultatif, auprès de l’Admnistrateur en Chef, commandant le Cercle de Djibouti.

Art. 6

— Le présent arrêté qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1106-fixant-