Arrêté n° 1029 portant détachement de M. Balakichenaretty, commis du Gouvernement de l’Inde française dans le cadre local des Travaux publics.

n° 1029

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952 fixant la répartition des cadres administratifs du Territoire ; Vu les arrêtés nes 833 et 835 du 31 juillet 1952 relatifs au statut et au régime de solde des cadres locaux ; Vu la décision n° 794/CAB du 4 juin 1953 du Commissaire de la République pour les Établissements français dans l’Inde, plaçant M. S. Balakichenaretty, commis du Gouvernement, en service détaché,

Texte intégral

Art. 1er. — M. S. Balakichenaretty, commis de 3° classe du Gouvernement de l’Inde française, est détaché pour une période de cinq ans dans le cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis. Ce détachement prendra effet pour compter du 8 août 1958, date de départ de l’intéressé à destination de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — M. S. Balakichenaretty bénéficiera des avantages de solde et accessoires attachés au grade de comptable de 1re classe du cadre local des Travaux publics. Art. 3. — M. S. Balakichenaretty continuera à verser les retenues pour pension afférentes à son grade dans son cadre d’origine à la Caisse de retraites à laquelle il est affilié. Art. 4. — present arrête sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1029-portant