Décision n° 1025 accordant une allocation de 15.000 francs métropolitains à M. Gainet.
n° 1025
Texte intégral
Une allocation scolaire mensuelle de 15.000 francs métropolitains est accordée à M. Gainet, instituteur, pendant la période du 1er novembre 1951 au 30 juin 1952 inclus, durée de son stage au Centre des langues exotiques de Paris. Cette allocation est exclusive de toute indemnité ou allocations, y compris les frais de mission, que l’intéressé a pu percevoir pour le même motif et durant la même période.
Métadonnées
Référence
n° 1025
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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