Décision n° 1023 12/08/1953
Texte intégral
Est rapportée la décision n° 859 en date du 30 juin 1953 accordant le droit à l’indemnités familiale en ce qui concerne le garde-cercle : Mohamed Hassan, 2e classe, Mle 354. Ce garde-cercle a droit au rappel pour compter du 25 janvier 1953.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat