Arrêté n° 1015 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..
n° 1015
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Mohsein Ali Kalifi, Arabe, Aoulaki, né en Arabie à Gabia vers 1920, fils de Ali Kalifi et de Cheika Bent Ahmed. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1015
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat