Décision n° 1012 10/08/1953
Texte intégral
L’élève garde-cercle, dont le nom suit, est licencié de la Compagnie de Gardes-Cercle pour x inaptitude l’emploi, pour compter du 24 août 1953 (Expiration du stage d’instruction de six mois) : Warsama Hared, Mle 361, 2e classe.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
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