Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.

A u lieu de : Art. 1er. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés par l’Inspecteur des Contributions directes, et s’élevant à : 40.000 francs pour l’exercice 1949 ; 40.000 francs pour l’exercice 1950 ; 24.000 francs pour l’exercice 1951 ; 339.196 francs pour l’exercice 1952 ; 622.412 francs pour l’exercice 1953. Lire : Art. 1er. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés par l’Inspecteur des Contributions directes, et s’élevant à : 24.000 francs pour l’exercice 1951 ; 40.000 francs pour l’exercice 1952 (titre 1949) ; 40.000 francs pour l’exercice 1952 (titre 1950) ; 339.196 francs pour l’exercice 1952 ; 622.412 francs pour l’exercice 1953. Le reste sans changement.