Arrêté n° 1053 portant inscription d’une recette et ouverture de divers crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1953

n° 1053

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété
vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant la compétence de l’Assemblée représentative territoriale de la Côte F rançaise des Somalis
Vul’arrêté n° 1321/F. du 31 décembre 1952 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953
Vul’arrêté n° 857/F. du 30 juin 1953 portant inscription de recette et ouverture de crédit supplémentaire au budget du Service local pour l’exercice 1953

Texte intégral

Art. 1er

— Est acceptée 1 offre d’un fonds de concours de trois cent mille francs faite à titre privé. Cette somme sera prise en recette à la section XIII,

chapitre XIV, article 1° », paragraphe 1 du budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1953.

Art. 2

— Des crédits supplémentaires d’un montant total de 45.415.000 francs sont ouverts au budget du Service local pour l’exercice 1953 ei répartis comme suit : À) Budget de fonctionnement :

Chapitre 5, article 4, paragraphe 1……..360.000

Chapitre 5, article 5, paragraphe 1……..500.000 860.000

Chapitre 6, article 4, paragraphe 1……….400.000

Chapitre 8, article 1, paragraphe 1……….450.000

Chapitre 9, article 3, paragraphe 1……….100.000

Chapitre 10, article 3, paragraphe 1………400.000

Chapitre 10, articl e 5,paragraphe 1………480.000 880.000

Chapitre 12, article 3, paragraphe 1……..750.000

Chapitre 15, article 4, paragraphe 1……..400.000

Chapitre 17, article 4, paragraphe 1……..1.120.000

Chapitre 18, article Le paragraphe 1……..500.000

Chapitre 18, article 3, paragraphe 1………150.000

Chapitre 18, article 3, paragraphe 3………150.000

Chapitre 18, article 4, paragraphe 1………150.000 950.000

Chapitre 20, article 1, paragraphe 1……….3.555.000

Chapitre 22, article 1, paragraphe 1……….150.000

Chapitre 23, article 1, paragraphe 1……….3.000.000

Chapitre 29, article 1, paragraphe 1……….2.700.000

Chapitre 31, article 7, paragraphe 1……….3.300.000

Chapitre 39, article 1, paragraphe 1………13.400.000 TOTAL des crédits ouverts au budget de fonctionn’. 32.015.000 B) Budget d’équipement :

Chapitre 3, article 1, paragraphe 1………..3.140.000

Chapitre 3, article 2, paragraphe 1…………10.260.000 TOTAL des crédits ouverts au budget d’équipement. 13.400.000

Art. 3

— Les crédits supplémentaires visés à l’article 2 du présent arrêté sont gages : 1° Aux dépenses de fonctionnement, par les voies et moyens du budget de l’exercice 1953 ; 2° Aux dépenses d’équipement et d’investissement, par la contribution supplémentaire de 13.400.000 francs insçrites au budget de fonctionnement, suivant article 2 du présent arrêté et qui sera constatée en recette au

chapitre 1er, article 1er, paragraphe 1 du budget d’équipement et d’investissement.

Art. 4

Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communique partout ou besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1053-portant