Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.
n° 996
Texte intégral
MM. Carbonnel (Claude), paveur de 1re classe après deux ans des Trésoreires de la France d’Outre-Mer et Tavernier (Pierre), inspecteur adjoint de 2e classe du cadre métropolitain des Contributions directes, sont nommés membres de la Commission consultative de logements pour représenter respectivement les fonctionnaires des groupes II et III, en remplacement de MM. Martel et Terrisse, bénéficiaires d’un congé administratif.
Métadonnées
Référence
n° 996
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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