Arrêté n° 985 déterminant les entreprises trouve admis par dérogation aux dispositions de l’article n° 4 de l’arrêté n° 984 du 4 août 1953.

Art. 1er. — L’organisation du travail par relais ou roulement est autorisée dans les entreprises et pour le personnel désigné ci-après : Chemins de fer : Services Traction, Exploitation et services connexes. Régie de l’Eau et de l’Electricite : personnel assurant le fonctionnement des Centrales et de l’Usine de pompage. Stockage et distribution d’hydro-carbures : équipes affectées à la réception et à la livraison des combustibles venant par voie maritime (équipes de bunkering) ; postes de distribution d’essence, personnel de service. Entreprises de T.P. et de bâtiments ; travaux portuaires. Manutentions portuaires : a) Equipages des navires auxiliaires et chalands ; b) Equipes de manutention. Port et rade : a) Personnel employé au pilotage, remorquage et securite des navires ; b) Equipages des vedettes et remorqueurs, et engins flottants. Port aérien : personnel d’escale, d’avitaillement, d’entretien et de sécurité. Service de santé : personnel médical. Service Météo : personnel d’observation et de renseignement. Service Télécommunication : personnel de veille et d’écoute. Fabriques de gaz liquéfiés et dissous. Entrepôts frigorifiques : personnel d’exploitation. Art. 2e. — Dans les entreprises admises au bénéfice des dispositions de l’article 1er du présent arrêté, la composition nominative des équipes et leurs heures de service seront indiquées, soit par un tableau affiche en caracteres lisibles en français, date et signé par le Chef de l’établissement ou la personne à laquelle il a déléguée ses poux oirs, dans les conditions prévues à l’article 8 de l’arrêté n° 984 du 4 août 1953, soit par un registre spécial constamment tenu à jour et mis à la disposition du Service de l’Inspection du Travail et des Lois sociales. Art. 3e. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et com muniaué partout ou besoin sera.