Décision n° 986 autorisant M. Huguet, chef de l’exploitation du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-dix-neuf francs .
n° 986
Texte intégral
M. Huguet, chef de l’Exploitation, est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de: trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-dix-neuf francs (353.699 fr.) Cette somme représentant le montant de 12 Balles Nouveautés (autocovering cloth) débarquées du s/s « Modjokerto », de 14 novembre 1952, suivant connaissement n° X 65 de Rotterdam du 10 octobre 1952, et lettres justificatives, sera remboursée par l’Ingénieur hors-classe, chef de l’Exploitation à la Compagnie de l’Afrique Orientale (Djibouti).
Métadonnées
Référence
n° 986
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
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