Décision n° 987 portant attribution d’un secours.
n° 987
Texte intégral
Un secours de 1.500 francs est accordé, pour l’année 1953 à : Mariam Obsie, Issa Orona, veuve de Robleh Barreh, ancien combattant 1914-1918. Cette somme sera payée globalement et imputée au budget de la Côte Française des Somalis, exercice 1953, section 17, chapitre 37, article 1er, § 2.
Métadonnées
Référence
n° 987
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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