Décision n° 989 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Jeannin (Victor).
n° 989
Texte intégral
Les restes mortels de M. Jeannin (Victor), décédé le 24 juin 1953 à bord du s/s « Jacques-Bingen », et actuellement entreposés au dépositaire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière communal de Rouen. Les dépenses occasionnées par le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par la Compagnie de l’Afrique Orientale.
Métadonnées
Référence
n° 989
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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