Décision n° 988 04/08/1953
Texte intégral
Un passage de retour, par anticipation, pour. Tananarive(Madagascar) est accordé à Mme Ramanana, épouse d’un agent contractuel du Service des Travaux publics de la Côte Française des Somalis. Mme Ramanana k (Berthe) | voyagera | accompagnée de ses trois enfants, âgés respectivement de 6 ans, 3 ans et 9 mois, par la voie aérienne (Aigle-Azur, 3e catégorie), groupe IV.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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