Décision n° 979 autorisant M. Tavernier (Pierre), inspecteur adjoint des Contributions directes, à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service et lui allouant une indemnité compensatrice dite «indemnité kilométrique »..

M. Tavernier ( Pierre), inspecteur adjoint de 2e classe des Contributions d irectes, est autorisé à utiliser sa voiture personnelle, pour les besoins du service, à compter du 1er août 1953. Pour compter de la même date M. Tavernier est autorisé, dans la limite d’un parcours maximum mensuel de 300 kilomètres, à percevoir l’indemnité compensatrice au taux de 18 francs métropolitains prévu par l’article 1er de l’arrêté susvisé du 9 janvier 1950, converti en monnaie locale et indexé. La dépense est imputable à la section VI. chapitré XI, article 2, § 1er du budget local.