Arrêté n° 977 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
n° 977
Texte intégral
Art. 1er. — Le nommé Ibrahim Doubad Aden, dit « China », Somali Issak Idagallé, né en 1917 à Hargeissa (Somaliland), fils de Doubad Aden et de Kadidja Doble est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 977
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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