DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1036 19/08/1953
Texte intégral
M. Ahmed Saleh Abdou, contrôleur de marché auxiliaire, est licencié de son emploi pour compter du 17 août 1953, pour negligences graves constatées dans l’accomplissement de son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1036-19-08
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
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