Arrêté n° 1033 complétant les tableaux annexés aux arrêtés n° 1122 du 4 décembre 1951 et n° 963 du 11 septembre 1952.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

• Vula loi sur le recrutement de l’armée et notamment son article 52 concernant les affectations snéciales en cas de mobilisation
• Vules lois du 13 décembre 1932 et 11 avril 1935 sur le recrutement de l’armée de mer et de l’armée de l’air
• Vule décret n° 51-260 du 28 février 1951 et notamment son article 10 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation
• Vule décret du 2 mai 1939 portant application de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la Nation pour le temps de guerre