DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1031 13/08/1953
Texte intégral
M. Delorme (Jacques), dactylographe auxiliaire à salaire journalier en service au Commissariat de Police, est licencié de son emploi, pour compter du 8 août 1953.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1031-13-08
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
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