Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).
n° 953
Texte intégral
Un passage gratuit de rapatriement de Djibouti à destination de la Métropole est accordé, à titre d’indigent, à M. Potel (Guy-Philippe). La dépense est imputable au budget local de la Côte Française des Somalis, chapitre 37, article 1er, § 3.
Métadonnées
Référence
n° 953
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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