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/Textes/n° 1006
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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1006 fixant le taux de l’indemnité mensuelle accordée au personnel des P.T.T. assurant le service les dimanches et jours fériés.

n° 1006

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

  • Vul’arrêté n° 1099 du 13 septembre 1946
  • Surla proposition du Chef du Service des Postes et Télécommunications,

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté n° 1099 du 13 septembre 1946 est rapporté.

Art. 2

— Une indemnité fixe mensuelle, payable à ia fin de chaque mois, est allouée sur les bases ci-après, aux agents des cadres locaux et auxiliaires ainsi qu’aux contractuels du Service des Postes et Télécommunications appelés à assurer le service les dimanches, les jours fériés ainsi que le service de nuit, savoir Agents des cadres locaux et auxiliaires, contractuels. 800 francs Plantons ……………….. 250 francs.

Art. 3

— Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er août 1953, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.