Arrêté n° 1015 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..
n° 1015
Texte intégral
— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Mohsein Ali Kalifi, Arabe, Aoulaki, né en Arabie à Gabia vers 1920, fils de Ali Kalifi et de Cheika Bent Ahmed.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1015
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
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