Arrêté n° 940 rapportant une mesure disciplinaire .
n° 940
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 fevrier 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté d’expulsion n° 1052 du 19 septembre 1947, expulsant Hamed Holaye du Territoire de la Côte Française des Somalis ; Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 1052 1 19 se bre 1947 susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Hamed Holaye, Somali Habar, Aoual, Djibril Abokor, né vers 1922 à Agueissa (Somaliland), fils de Holaye Ali et de Toulman Dirieh. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 940
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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