Décision n° 944 25/07/1953
Texte intégral
Est licencié de la Compagnie de Gardes-Cercle par « Mesure disciplinaire » (Vol de matériel appartenant au Territoire), le garde-cercle dont le nom suit, pour compter du 1er août 1953 : Abdou Ahmed, 2e classe, Mle 283.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
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