Décret n° 2015-119/PR/MAMBW modifiant le décret n° 2010-217/PR/MAMBW portant prélèvement au profit du “Waqfs cimetière”.

Le prélèvement obligatoire mensuel de 200 FD, institué dans le décret susvisé, est augmenté de 200 FD par personne.Le prélèvement mensuel est fixé à 400 FD par personne,Le prélèvement étant effectué sur le traitement des agents de l’Etat, des établissements publics et para publics et des établissements privés,

Les fonds du “Wagfs cimetières” sont destinés à l’organisation, l’entretien et l’aménagement des cimetières de la capitale et des cinq régions.

L’établissement public “Diwan des Biens Waqfs” devra tenir un compte ouvert auprès de la Banque Centrale de Djibouti ou l’une des Banques de la place.Le compte “Waqfs cimetières” est géré par le “Diwan des Biens Waqfs” sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Le montant total des prélèvements est versé mensuellement par le Ministère du Budget et les établissements publics, parapublics et privés sur le compte « Waqfs cimetières ».

La gestion du compte « Waqfs cimetières » est régie par les règles et procédures de la comptabilité publique.

Le présent Décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.