Décision n° 937 rapportant la décision n° 793 du 15 juin en ce qui concerne Djama Ibrahim
n° 937
Texte intégral
La décision n° 793 du 15 juin 1953, relative à la reconnaissance de la qualité de citoyen français de statut personnel spécial à diverses personnes, est rapportée en ce qui concerne Djama Ibrahim, Somali Gadaboursi, né vers 1922 à Borama (Somaliland), fils de Ibrahim Baded et de Saharla Warsama.
Métadonnées
Référence
n° 937
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
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