Arrêté n° 935 autorisant le remboursement à M. Pécoul, adjudicataire des travaux d’’électricité de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 40.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 607 du 12 juin 1952.
n° 935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la demande de M. Pécoul, entrepreneur à Djibouti ; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946 : Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er.— Est autorise le remboursement à M. Pecoul, adjudicataire des travaux d’électricité de deux pavillons d’hospita- lisation pour autochtones à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement de 40.000 francs diibouti, réalisé suivant récépissé n° 607 du 12 juin 1952. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat