Décision n° 931 relative au transfert des restes mortels de Mme Renaudon.
n° 931
Texte intégral
Les restes mortels de M’e Renaudon, épouse d’un militaire de la gendarmerie, décédée le 29 juillet 1947 à bord du s/s « Champollion » et inhumée à Djibouti, seront exhumés et transférés au cimetière de Ruffec (Charente). Les dépenses occasionnées par l’exhumation et le transfert des restes mortels de la défunte jusqu’au lieu de la réinhumation seront supportées par le budget général de Madagascar, conformément aux dispositions de la décision 1141 susvisée.
Métadonnées
Référence
n° 931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
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