Décision n° 926 du 20 juillet 1953
n° 926
Texte intégral
L’article 2 de la décision n° 691 du 30 mai 1953 est et demeure rapportée en ce qui concerne M. Houssein Ahmed. L’intéressé continue à percevoir les indemnités à caractère familial dont il est bénéficiaire en vertu de la décision n° 86 du 23 janvier 1951.
Métadonnées
Référence
n° 926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
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