Arrêté n° 970 accordant à M. Zarifis un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .
n° 970
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1864
- Vule décret du 29 juillet 1924, fixant le régime des terres domaniales à la Côte Francaise des Somailis
- Vul’arrété du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vula demande présentée le 20 mai 1953 par M. Zarifis, employé à la C.A.O. de Djibouti
- Vul’arrété n° 469 du 11 mai 1951 accordant à M. Zarifis la concession rovisoire d’un terrain situé au nord de l’Abattoir
Texte intégral
— Il est accordé à M. Zarifis, employé à la C.A.0. à Djibouti, un délai supplémentaire maximum d un an, expirant le 11 mai 1954, pour réaliser la mise en valeur d’un terrain situe au Nord de l’Abattoir et immatriculé au Livre foncier du Teritoire sous le n° 492, qu il occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 469 du 11 mai 1951.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 970
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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