Décision n° 922 désignant le médecin-capitaine Orio pour procéder à l’examen médical des personnes désireuses d’acquérir la nationalité française.
n° 922
Texte intégral
Le médecin-capitaine Orio est désigné pour procéder à l’examen médical des personnes désireuses d’acquérir la nationalité française soit par déclaration, soit par naturalisation dans les conditions prévues par les articles 8 et 17 du décret n° 45-2698 du 2 novembre 1945, susvisé. Le médecin-capitaine Orio prêtera serment devant le Tribunal de 1er Instance de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
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