DécisionGénéralecolonial
Décision n° 918 du 18 juillet 1953
n° 918
Texte intégral
La peine de la réprimande est infiigée à l’infirmier de 8e échelon du cadre local Roble Waiss, pour négligence répétée dans l’exécution de son service et mauvaise manière habituelle de servir.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-918-du-18-
Métadonnées
Référence
n° 918
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
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