Rectificatif n° 920 du 18 juillet 1953
n° 920
Texte intégral
Au lieu de : « En qualité de comptable principal de 2e classe, M. Rabary (Jean-Louis), comptable principal de 3° classe, pour compter du 1er décembre 1952. » ……………………………… Lire : « En qualité de comptable principal de 2e classe, M. Rabary (Jean-Louis), comptable principal de 3e classe, pour compter du 1er juillet 1952. » ………………………………. (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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