Rectificatif n° 921 du 18 juillet 1953
n° 921
Texte intégral
Au lieu de: Art. 1er. — Est promu pour compter du 1er décembre 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, l’agent du cadre local des Travaux publics de la Côte Francaise des Somalis ci-après désigné : Au grade de comptable principal de 2e classe : M. Rabary (Jean-Louis), comptable principal de 3e classe. » ……………………………………………………………. Lire : « Art. 1 Lo Est promu pour compter du 1er juillet 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, l’agent du cadre local des Travaux publics de la Côte Francaise des Somalis ci-après désigné : Au grade de comptable principal de 2e classe : M. Rabary (Jean-Louis), comptable principal de 3e classe. » ……………………………………………… (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat