Arrêté n° 911 portant promotion dans le cadre local de la police
n° 911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’a rété ne 171 du 21 fevrier 1936 portant création et organisation d’un cadre local de police à la Côte Française des Somalis , Vu le procés-verbal en date du 25 février 1953 de la Commission de classement du personnel susvisé ; Vu l’arrêté n° 254 en date du 27 février 1953 fixant le tableau d’avancement pour l’année 1953 du personnel du cadre local de police de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er.— Est bromu pour compter du ler juillet 1953, tant au point de vue de la solde aue de l’anciennete, dans le cadre local de nolice de la Côte Française des Somalis : Au grade d’nspecteur principal de 4e classe : M. Durand (Pierre), inspecteur principal de 5e classe. Art. 2.A Le vrésent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 911
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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