Décision n° 907 du 11 juillet 1953
n° 907
Texte intégral
Un congé administratif de 9 mois (neuf), pour en jouir à Paris, est accordé à M. Mallorga, rédacteur de 1er classe de l’Administration générale de la France d’Outre-Mer, qui a accompli, le 3 mai 1953, un séjour ininterrompu de trois ans dans le Territoire. M. Mallorga, qui appartient au groupe III, voyagera par voie maritime de Djibouti à Marseille et par voie ferrée de Marseille à Paris, aux frais du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 907
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
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