Arrêté n° 961 homologuant les statuts du Conseil d’administration des biens de l’institut des Frères des écoles chrétiennes en C.F.S.
n° 961
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer
- Vule décret du 6 décembre 1939 portant modification des articles 2 et 8 du décret précité
- Vula lettre en date du 24 avril 1953 par laquelle le Directeur de l’Ecole Charles-de-Foucauld adresse les statuts des biens présents et à venir de l’Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes en Côte Française des Somalis
- Vulesdits statuts,
Texte intégral
— Est autorisé la constitution du Conseil d’administration des biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes en Côte Française des Somalis.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 961
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1953
Numéro JO
n° 11 du 01/09/1953
Date du numéro
1 septembre 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 01/09/1953
1 septembre 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat