Rectificatif n° 902 du 10 juillet 1953
n° 902
Texte intégral
Au lieu de : Un requisition de passage par premiere occasion maritime Djibouti-Tamatave et une réquisition par vole ferrée Tamatave-Tananarive seront délivrées à l’intéressé qui voyage accompagné de son épouse (groupe III). Lire : Un réqauisition de passage par première occasion maritime Djibouti-Tamatave et une réquisition par voie ferree Tama: tave-Tananarive seront délivrées à l’intéressé (groupe III). (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 902
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1953
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1953
Date du numéro
1 août 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/08/1953
1 août 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat